Formation des membres du CSE, Comité Social et Economique Module Santé Sécurité et Conditions de Travail

Programme de la formation

Intitulé : Formation des membres du CSE, Comité Social et Economique Module Santé Sécurité et Conditions de Travail
Catégorie : Prévenir la santé et la sécurité au travail | Les acteurs de la prévention dans l’entreprise |

Objectifs de la formation

  • Identifier les missions du Comité Social et Économique et les modalités de fonctionnement,
  • Connaître les missions spécifiques de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail,
  • Appréhender les méthodes à mettre en œuvre pour analyser les conditions de travail, déceler les risques professionnels et être en capacité de proposer de actions de prévention,
  • Savoir comment s’organiser pour accomplir ces missions.

Profil intervenant

  • Organisme de formation agréé par le préfet de la région Occitanie pour dispenser la formation CSE Volet CSSCT - Arrêté préfectoral du 10/10/2017.
  • Formatrice Ergonome, habilitée I.P.R.P,
  • Experte CSE certifiée Qualianor.
Article L. 2315-18 du Code du Travail – Version en vigueur depuis le 31 mars 2022
Les membres du CSE bénéficie de la formation nécessaire à l’exercice de leur mission en matière de santé, sécurité et de conditions de travail.
1er mandat : la formation est d’une durée minimale de cinq jours
Renouvellement : Trois jours quelle que soit la taille de l’entreprise ; Cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés.

Le CSE, sa place dans le dialogue social

  • Le sens des ordonnances Macron
  • L’impact pour le CSE

Le fonctionnement du C.S.E et de la CSSCT

  • L’organisation des élections et le protocole pré-électoral,
  • La durée et la fin du mandat et les cas d’exception,
  • La CSSCT au sein du CSE,
  • Les moyens spécifiques de l’instance :
    • Les heures de délégation : nombre, dépassement pour circonstances exceptionnelles, répartition, cumul d’heures et cumul au-delà du crédit d’heures mensuelles,
    • Le local,
    • Le règlement intérieur de l’instance,
    • Les déplacements,
    • L’accès aux documents,
    • Le délit d’entrave.

Les attributions de l’instance

  • Présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés,
  • Information et consultation générale de l’entreprise
    • Les consultations obligatoires (périodiques et ponctuelles),
    • Les impacts de la loi Climat
    • Les accords-entreprise et l’agenda des consultations,
    • La BDES comme outil de négociation.
    • Les nouvelles obligations liées au DUERP
    • Les liens avec l’inspection du travail
    • Les différents droits d’alerte
  • Les compétences particulières
    • Licenciement économique collectif
    • Reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail
    • Les congés payés

Savoir s’organiser dans l’action

  • L’utilisation des heures de délégation,
  • Les réunions préparatoires,
  • Les réunions : ordre du jour, PV et compte-rendu,
  • Les réunions portant sur des questions de santé, sécurité et conditions de travail,
  • Être le lien entre les salariés et la Direction.

Situer les obligations et les enjeux du CSE en matière de santé, sécurité, amélioration des conditions de travail

  • Les principes de prévention et les textes essentiels,
  • Les changements initiés dans l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 et leur impact sur les conditions de travail
  • Le rôle et les missions des représentants de proximité
  • Les missions spécifiques dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
    • Les missions d’enquête après accident, maladie professionnelle ou incident majeur : quand, pourquoi et comment ?
    • Les inspections périodiques
    • Les alertes en cas de de danger grave et imminent et en matière de santé publique et d’environnement, et les liens avec les alertes en cas d’atteinte aux droits des personnes et d’alerte social
    • Les consultations spécifiques Bilan, programme, document unique d’évaluation des risques,
    • Le recours à l’expertise (danger grave, projet important, Égalité Hommes et femmes) et les délais préfix.

Les risques pour la santé

  • Différencier les dangers et les risques qui en découlent – la notion de criticité, l’avis donné sur le document unique d’évaluation des risques,
  • Le mécanisme d’apparition d’un dommage
  • L’approche particulière autour des risques psychosociaux et des troubles musculo squelettiques
  • La pénibilité : les points de vigilance.

Méthodologie d’analyse d’une situation de travail

  • L’observation d’une situation de travail,
  • L’analyse du travail par le genre et les conditions de travail,
  • Les actions de prévention – détection et analyse des risques.

L’analyse d’une situation de travail

  • Distinction entre le travail prescrit et l’activité, et les exigences de la tâche,
  • Les conditions de travail vues par le genre
  • Méthodologie d’analyse du travail réel,
  • Mise en évidence des éléments factuels
    • Les facteurs observables,
    • Les facteurs inférant à la situation de travail,
    • Les déterminants de l’activité.

Elaboration d’un plan d’action opérationnel

- Modalités d’évaluation
Attestation individuelle de formation avec évaluation des acquis à partir de mises en situation et/ou tests, questionnaires.
Evaluation de la satisfaction des participants.


  • Membres nouvellement élus du CSE.
  • Cette formation peut-être accessible aux personnes en situation de handicap – Nous consulter.

Aucun

  • La pédagogie repose sur une alternance de séquences théoriques, d’exercices pratiques, d’études de cas et d’échanges d’expérience avec les stagiaires.
  • Réalisation de travaux intersessions sur la mise en œuvre des outils présentés.
  • Remise d’un support aide-mémoire.
  • A l’issue de la formation, un jeu pédagogique (Prev’ en Action) permet à la formatrice, à travers plus de 200 questions aléatoires sur le CSE et la CSSCT, de valider les acquis des stagiaires.