Programme de la formation
Intitulé : Formation du référent harcèlement sexuel
Catégorie : Santé & Sécurité au travail | Formations en distanciel | Formations en distanciel |
Objectifs de la formation
- Comprendre les mécanismes du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail,
- Les repérer et initier une enquête
- Organiser la prévention et l’information au sein de l’entreprise
Profil intervenant
- Intervenante en Prévention des Risques Professionnels et RPS.
Articles L.1153-5-1, L.2314-1 et L.2315-18 du code du travail.
Le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Les Codes du Travail, Pénal et la loi Schiappa du 03/08/2018
Caractériser les agissements sexistes : « porter atteinte à la dignité en raison de l’appartenance à un sexe, créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant…»
Différencier le sexisme, le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles
Les liens juridiques avec la notion de harcèlement et de discrimination
La place particulière des violences au travail parmi les risques psychosociaux.
Les obligations et les responsabilités des différents acteurs
Les différentes obligations de l’employeur : négociation annuelle, prévention, détection, enquête….
Le rôle et les actions possibles du CSE, de la CSSCT, le droit d’alerte
La responsabilité personnelle du harceleur/harceleuse
L’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, inspection du travail, CARSAT …
Les sanctions encourues (au Pénal, au civil…)
La faute inexcusable de l’employeur
La charge de la preuve.
Les comportements à risque : du manager, du collaborateur, les différences culturelles…favorisant le mécanisme du harcèlement
Les comportements rencontrés dans les jurisprudences
Les mécanismes d’emprise psychologique, les facteurs déclencheurs et les conséquences
Les réactions aux contacts physiques, aux propos sexistes…
Le cas des prédateurs et des pervers/narcissiques…
Mener une enquête suite au repérage d’un cas, à un signalement ou à une plainte
Savoir dépasser ses préjugés pour aider les personnes en difficulté et analyser la situation avec recul
Les attitudes à adopter lors de l’entretien avec les victimes : neutralité, distance, attitude facilitante…
Les questions à poser pour recueillir faits et/ou preuves …
La politique prévention du harcèlement sexuel
Engager l’information (affichage, réunions etc.)
Faciliter les remontées d’informations
Établir un protocole à mettre en œuvre en cas de harcèlement sexuel
Déterminer les rôles des différents acteurs
Identifier les risques potentiels et les indices pré – harcèlements (verbaux ou non verbaux)
Évaluer le risque « harcèlement » et le faire figurer dans votre Document Unique d’Evaluation des Risques
- Référents en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, désignés par le CSE.
Pré-requis technique : un ordinateur multimédia équipé d'une carte son standard et d'un accès à une connexion Internet haut débit (8 Mo conseillé).
- Alternance d’apports théoriques, d’échanges, de mises en situations et de QCM.
- Remise d’un support aide-mémoire.
- Des classes virtuelles interactives qui vous permettent de poser un cadre structurant.
- Des ateliers variés : tests, travail collaboratif, partages d'expériences, exercices.
