Actualité du droit social

Programme de la formation

Intitulé : Actualité du droit social
Catégorie : Piloter les ressources humaines | Piloter, gérer les ressources humaines |

Objectifs de la formation

  • Connaître les principales dispositions légales et les incidences dans sa pratique professionnelle

Profil intervenant

  • Consultante – Formatrice experte en gestion de la paie et droit du travail
  • Responsable d’un service social pendant 7 ans
Le contenu du programme est révisable en fonction de l’actualité, notamment en fonction de la réforme du droit du travail et des décrets d’application

Les ordonnances Macron

La réforme du Code du travail

 

En droit du travail :

 

  • La prescription des actions relatives à la rupture du contrat de travail
  • Le droit des contrats de travail : transmission du contrat, le CDI de chantier ou d’opération, la durée d’un CDD
  • Le décompte des effectifs au 1er janvier 2018

 

 

L’organisation du dialogue social dans l’entreprise

 

  • La hiérarchie des normes
  • Le cadre de la négociation collective
  • Fusion des IRP : le comité social et économique

 

Les incidences sur la gestion de la paie

 

  • Le bulletin clarifié et la dématérialisation
  • Les indemnités de licenciements
  • Le calcul du plafond de Sécurité Sociale à compter du 1er janvier 2018

 

 

 

Atelier interactif de présentation des actualités sociales. Focus sur les points juridiques intéressant les participants. Les actualités jurisprudentielles
Modalités d’évaluation
Attestation individuelle de formation avec évaluation des acquis.
Evaluation de la satisfaction des participants.
Retour d’expérience de l’intervenant pour une organisation apprenante.
  • Dirigeants, DRH, RRH, Responsables des relations sociales, managers, collaborateurs de cabinet d’expertise comptable

Aucun

  • Echanges avec des pairs
  • Cas pratiques en lien avec l’actualité sociale