Formation des membres du comité d’entreprise

Programme de la formation

Intitulé : Formation des membres du comité d’entreprise
Catégorie : Piloter les ressources humaines | Piloter, gérer les ressources humaines |

Objectifs de la formation

  • Connaitre le rôle et les attributions des membres du Comité d’Entreprise
  • Comprendre la réglementation, les règles sociales et économiques qui régissent les actions du C.E
  • Identifier les moyens permettant d’exercer son mandat.

Profil intervenant

  • Formatrice Experte spécialisée en Gestion des ressources humaines, relations sociales et inter personnelles.
  • Conseil Top Management en prévention des conflits. Formation et coaching en Management des équipes et des IRP.
  • Expériences de direction de ressources humaines (18 ans) – Master 2 RH.
Préparer les membres du C.E à l’exercice de leur mandat.
Définir leur périmètre d’intervention et les accompagner dans la gestion structurée de leur mandat en
tenant compte des obligations réglementaires.

Jour 1 - Quelle place occupe le Comité d’entreprise parmi les différentes institutions représentatives du personnel ?

  • Rôles et attributions distinctes de chaque IRP : périmètre respectif d’intervention (CE, DP, CHSCT, DS) :
  • Synoptique récapitulatif
  • Les interfaces possibles entre IRP et la coopération

La protection des élus en général et des membres du C.E en particulier

  • Le licenciement, la discrimination
  • Les délits d’entrave : impacts
  • Durée de la protection

Comment un C.E est organisé ?

  • Son règlement intérieur : qui le rédige, comment l’amender, … ?
  • La désignation des membres : fonction respective : trésorier, secrétaire, …
  • Quelle commission peut-il mettre en place (obligatoire, facultative ?) ? Formation, économique, égalité professionnelle, aide au logement, … ?
  • Quels sont les moyens dont il dispose : local, …

L’exercice du mandat

  • Les heures de délégation dont il dispose et leur utilisation
  • La rémunération des heures
  • Le contrôle exercé par l’entreprise
  • Le droit à la formation
  • La liberté de déplacements
  • Les règles de confidentialité : quels éléments communicables aux salariés, quels éléments non communicables ?

La gestion de son budget

  • Les ressources : dotation budgétaire, la part des activités sociales et culturelles : utilisation et conditions
  • Le budget de fonctionnement : que peut-on en faire ?
  • Les points fondamentaux de la gestion des comptes

Les réunions avec l’entreprise

  • Le calendrier des réunions
  • Les convocations
  • Comment et pourquoi établir un ordre du jour
  • Les participants : quels élus ? titulaires, suppléants, représentant syndical, direction ou ses représentants,… ?
  • Les informations que le C.E doit recevoir ou auxquelles il peut accéder
  • Sur quel sujet le CE doit-il être consulté ? (synoptique)
  • Qui rédige le procès-verbal ? Monopole du secrétaire ? Comment le rédiger ? Qui valide ? Quand le diffuser ?
QUIZ DE RESTITUTION – Questions – réponses – Analyse de cas pratiques

Jour 2 - Apport théorique sur les attributions économiques du C.E ?

  • Les pouvoirs du CE en matière économique
  • Accès du CE aux informations sur l’emploi, la formation, la durée du travail : périmètre
  • Qu’est-ce que le droit d’alerte ? Pourquoi et comment l’exercer ?
  • Apport théorique sur les informations économiques
  • Focus sur les données macro et les indicateurs clés
  • Quand et comment recourir aux experts ?
  • Expert-comptable, économique, juridique
  • Comment les rémunérer et par qui ?
  • Comment gérer les activités sociales et culturelles ? Apports théoriques et échanges
  • Quelle politique sociale et culturelle possible à mettre en œuvre ?
  • Dans quels domaines ?
  • Qui peut en bénéficier et selon quels critères ?
  • L’Urssaf : les règles qui prévalent
  • La responsabilité du C.E : au plan civil et pénal
  • Les assurances à souscrire.

Quid de la communication en interne avec les salariés ?

  • Affichage, internet, intranet, emails,… limites
  • Les permanences dédiées
  • Les sondages, enquêtes etc.
  • Informer et recevoir des informations
  • Les frais de communication

La communication avec l’entreprise et les collaborateurs : fondamentaux d’une bonne communication

  • L’art de la communication structurée et structurante orale et écrite
  • Les fondamentaux de la communication (TEST DU VAKOG)
  • L’art de la négociation constructive et construire
  • Savoir écouter, analyser, restituer
  • Savoir conduire une réunion (interne CE, avec la direction, avec les collaborateurs)
QUIZ DE RESTITUTION – Questions – réponses ATELIERS mises en situation plaçant les participants dans un contexte réaliste d’exercice du mandat parmi les thèmes suivants : la conduite d’une réunion préparatoire, interfaces avec la direction, échanges écrits, réunion du C.E, compte-rendu…
  • Membres nouvellement élus amenés à exercer un mandat au sein du C.E.

Aucun

  • Compréhension du contexte de la structure, de la « fonction » de chacun au sein du C.E.
  • Définition des attentes et évaluation des besoins spécifiques.
  • Apports des principes réglementaires et juridiques
  • Quizz, échanges participatifs, mises en situation, étude de cas d’ordre général ou spécifiques à la structure.