Formation des Membres du Comité Social et Economique Module aspects économiques – Entreprises de moins de 50 salariés

Programme de la formation

Intitulé : Formation des Membres du Comité Social et Economique Module aspects économiques – Entreprises de moins de 50 salariés
Catégorie : Piloter les ressources humaines | Piloter, gérer les ressources humaines |

Objectifs de la formation

  • Connaitre le rôle et les attributions des membres du Comité Social et Economique
  • Comprendre la réglementation, les règles sociales et économiques qui régissent les actions du C.S.E
  • Identifier les moyens permettant d’exercer son mandat.

Profil intervenant

  • Consultante-formatrice experte en Gestion des ressources humaines et relations sociales.
  • Expériences de direction de ressources humaines (plus de 20 ans) – ESC spécialité RH.
Préparer les membres du CSE à l’exercice de leur mandat.
Définir leur périmètre d’intervention et les accompagner dans la gestion structurée de leur mandat en
tenant compte des obligations réglementaires.

La représentation syndicale

La protection des élus

  • Le périmètre
  • La procédure.

La mise en place du CSE

  • Les seuils applicables
  • Les élections.
Cas pratique : compléter le procès-verbal d’une élection professionnelle.

Les attributions du CSE

  • Réclamations collectives et individuelles
  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Le droit d’alerte.
Quiz

Ses moyens

  • Le mandat
  • Les heures de délégation
  • Le local et le panneau d’affichage
  • La formation des membres.

L’exercice du mandat

  • Les réunions avec l’entreprise
  • La liberté de déplacement
  • La confidentialité
  • La relation avec l’inspecteur du travail
  • Le délit d’entrave.

Consultations, informations et négociations

  • Les modalités de consultations
  • Les documents mis à disposition du CSE
  • Le cadre de la négociation depuis la loi du 22/09/17.
Quiz de synthèse – Questions – réponses
Modalités d’évaluation :
- Attestation individuelle de formation avec évaluation des
acquis.
- Évaluation de la satisfaction des participants.
- Retour d’expérience de l’intervenant pour une organisation apprenante.
  • Membres nouvellement élus, amenés à exercer un mandat au sein du C.S.E.

Aucun

  • Compréhension du contexte de la structure, de la « fonction » de chacun au sein du C.S.E.
  • Définition des attentes et évaluation des besoins spécifiques.
  • Apports des principes réglementaires et juridiques
  • Quiz, échanges participatifs, mises en situation.