Formation des Membres du Comité Social et Economique Module aspects économiques – Entreprises de plus de 50 salariés

Programme de la formation

Intitulé : Formation des Membres du Comité Social et Economique Module aspects économiques – Entreprises de plus de 50 salariés
Catégorie : Piloter les ressources humaines | Piloter, gérer les ressources humaines |

Objectifs de la formation

  • Connaitre le rôle et les attributions des membres du Comité Social et Economique
  • Comprendre la réglementation, les règles sociales et économiques qui régissent les actions du C.S.E
  • Identifier les moyens permettant d’exercer son mandat.

Profil intervenant

  • Consultante-formatrice experte en Gestion des ressources humaines et relations sociales.
  • Expériences de direction de ressources humaines (plus de 20 ans) – ESC spécialité RH.
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a instauré la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et créé une instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE). Cette formation, à destination des entreprises de plus de 50 salariés, vise à :
Préparer les membres du CSE à l’exercice de leur mandat.
Définir leur périmètre d’intervention et à les accompagner dans la gestion structurée de leur mandat en
tenant compte des obligations réglementaires.

Le rôle et le fonctionnement du CSE

La représentation syndicale

La protection des élus

  • Le périmètre
  • La procédure.

La mise en place du CSE

  • Les seuils applicables
  • Les élections.
Cas pratique : compléter le procès-verbal d’une élection professionnelle

Comment un C.S.E est organisé ?

  • La personnalité et la responsabilité du CSE
  • Son règlement intérieur
  • Le président, le trésorier, le secrétaire
  • Mise en place de commissions.
Présentation d’une trame de règlement intérieur

Les attributions du CSE

  • Réclamations collectives et individuelles
  • Expression collective des salariés
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Activités sociales et culturelles.

Ses moyens

  • Le mandat
  • Les heures de délégation
  • Le local et le panneau d’affichage
  • La formation des membres
  • Le budget : origine, montant
  • La gestion du budget

L’exercice du mandat

  • La liberté de déplacement
  • La confidentialité
  • Les droits d’alerte
  • Le recours aux experts
  • La relation avec l’inspecteur du travail
  • Le délit d’entrave.
Quiz

Consultations, informations et négociations

  • Les modalités de consultation
  • Les consultations récurrentes
  • Les consultations ponctuelles
  • Les documents de référence (BDES, bilan social…)
  • Le cadre de la négociation depuis la loi du 22/09/17.
Les connaissances économiques de base.

Les différentes formes juridiques des entreprises

  • SARL, SAS, SA, SNC, SCA, associations …..
  • Les conséquences pour le CSE.

La gestion de l’entreprise

  • Les documents comptables : bilan, compte de résultat
  • Les SIG et principaux indicateurs
  • Les éléments d’analyses : stocks, investissements.
Exercice : réaliser un bilan et un compte de résultat

La restructuration

  • Les différentes formes de restructuration
  • Leurs conséquences
  • Le rôle du CSE.

Les procédures collectives

  • Du mandat ad hoc à la liquidation
  • La gestion de l’entreprise durant ces procédures
  • Le rôle du CSE.
Questions – réponses
Modalités d’évaluation :
- Attestation individuelle de formation avec évaluation des
acquis.
- Évaluation de la satisfaction des participants.
- Retour d’expérience de l’intervenant pour une organisation apprenante.
  • Membres nouvellement élus amenés à exercer un mandat au sein du C.S.E.

Aucun

  • Compréhension du contexte de la structure, de la « fonction » de chacun au sein du C.S.E.
  • Définition des attentes et évaluation des besoins spécifiques.
  • Apports des principes réglementaires et juridiques
  • Quiz, échanges participatifs, mises en situation.