Formation du référent harcèlement sexuel

Programme de la formation

Intitulé : Formation du référent harcèlement sexuel
Catégorie : Prévenir la santé et la sécurité au travail | Les acteurs de la prévention dans l’entreprise |

Objectifs de la formation

  • Comprendre les mécanismes du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail,
  • Organiser la prévention et l’information au sein de l’entreprise,
  • Savoir comment initier une enquête suite à un signalement.

Profil intervenant

  • Formatrice Experte agréée auprès des CSE. Intervenante en Prévention des Risques Professionnels et RPS. Ergonome, consultante spécialisée dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité
Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit nommer, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce référent bénéficie de la formation nécessaire à l’exercice de ses missions. Articles L.1153-5-1, L.2314-1 et L.2315-18 du code du travail.

Le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

  • Rappels concernant le Code du Travail, le Code Pénal et la loi Schiappa du 3 août 2018
  • Notion de harcèlement
  • La place particulière des violences au travail parmi les risques psychosociaux
  • Distinguer le sexisme, le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles

Les obligations et les responsabilités des différents acteurs

  • La responsabilité de l’employeur en la matière
  • La responsabilité personnelle de l’harceleur/harceleuse
  • Gérer l’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, …
  • La faute inexcusable de l’employeur
  • Les sanctions encourues

Les comportements à risque : du manager, du collaborateur, les différences culturelles.

  • Les comportements rencontrés dans les jurisprudences.

Mener une enquête suite à une plainte, un signalement

  • Quelles sont les étapes à suivre durant l’entretien ?
  • Les attitudes à adopter face à la personne : neutralité, distance, attitude facilitante.
  • Quelles questions poser pour recueillir des faits et des preuves ?

La politique prévention du harcèlement sexuel

  • Engager une information (affichage, réunions etc.)
  • Comment faciliter les remontées d’informations pour avoir connaissance des situations difficiles ?
  • Comment utiliser le devoir d’alerte ?
  • Établir un protocole à mettre en œuvre en cas de harcèlement sexuel
  • Déterminer les rôles des différents acteurs
  • Évaluer le risque « harcèlement » et le faire figurer dans votre Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER).
  • Référents en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, désignés par le CSE.

Aucun

  • Alternance d’apports théoriques, d’échanges, de mises en situations et de QCM. Remise d’un support aide-mémoire.