Formation des membres du CSE – Entreprises de moins de 50 salariés – 1 jour

Programme de la formation

Intitulé : Formation des membres du CSE – Entreprises de moins de 50 salariés – 1 jour
Catégorie : Prévenir la santé et la sécurité au travail | Les acteurs de la prévention dans l’entreprise |

Objectifs de la formation

  • • Connaitre les missions de l’instance et les modalités de fonctionnement
  • • Appréhender le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Profil intervenant

  • Formatrice Ergonome, habilitée I.P.R.P, spécialisée dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité et appartenant au réseau professionnel des intervenants de l’ARACT Occitanie pour la mise en place du document unique sur l’évaluation des risques professionnels et membre du groupe technique.
Missions et Fonctionnement du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

Conditions de mise en place

Les établissements concernés

Les seuils et calcul d’effectif

La durée et la fin du mandat

Les mesures de droit public, les mesures liées à l’accord, et les mesures supplétives

Le cumul possible des mandats

Le renouvellement

Composition du CSE

Nombre d’élus

Les collèges

La place des suppléants

Les moyens spécifiques de l’instance :

Les heures de délégation : nombre, dépassement pour circonstances exceptionnelles, annualisation et mutualisation

Le local

L’affichage

La formation

Les déplacements

L’accès aux documents

Le délit d’entrave

 

Les attributions de l’instance

Présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés

La saisine de l’Inspection du travail

Les enquêtes accident du travail, maladie professionnelle et maladie à caractère professionnel

La santé, sécurité et les conditions de travail

Les droits d’alerte

Les compétences particulières

Licenciement économique collectif

Reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail

Les congés payés

Savoir s’organiser dans l’action

L’utilisation des heures de délégation

Les réunions préparatoires pour élaborer les questions

Les réunions

La réponse de l’employeur

La place de la santé au travail

Les principes de prévention et les textes essentiels

Différencier les dangers et les risques qui en découlent – la notion de criticité, l’avis donné sur le document unique d’évaluation des risques

Le mécanisme d’apparition d’un dommage

Zoom sur les risques spécifiques de l’entreprise

Modalités d’évaluation :
- Attestation individuelle de formation avec évaluation des acquis.
- Evaluation de la satisfaction des participants.
- Retour d’expérience de l’intervenant pour une organisation apprenante.
  • Membres élus de la délégation du personnel du comité social et économique de l’entreprise.

Aucun

  • Apports théoriques et échanges avec les participants. Remise d’un support aide-mémoire.